Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation :

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
Les consignes à respecter en cas d'incendie :
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

Ce que dit la loi

Arrêté du 5 février 2013

Pour les immeubles collectifs d'habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie conformes au modèle fixé par l'annexe 1 sont affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Ce que dit la loi